CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS
DE SPECTACLES VIVANTS
Le présent service de Billetterie est proposé
par la société ZOUAVE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital
de 7.500 €, ayant son siège social au 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 511.194.268, TVA Intracommunautaire
FR 12 511 194 268 (ci-après « ZOUAVE ») tél :
01.73.00.02.80 e-mail : bonjour@ZOUAVE-spectacles.com
Il est ici
précisé en tant que de besoin que la société TICK&LIVE, Société par Actions
Simplifiée au capital de 1.857.420
€, ayant son siège social au 40 rue Jean Jaurès 93170 Bagnolet, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 504.573.486
est le prestataire technique fournissant à ZOUAVE les solutions techniques
permettant le bon fonctionnement du Site (ci-après « TICK&LIVE »
ou le « Prestataire ») tel:
01.72.03.95.23 e-mail : tickandlive@fnac.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales régissent
exclusivement les ventes de billets de spectacles sur le site http://www2.aparteweb.com/awprod/zouave/AWCatalogSub.aspx?INS=zouave (ci-avant
et ci-après « le Site »). En tant que de besoin il est donc précisé que
ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes susvisées à l'exclusion de
toute vente de billets pour les mêmes spectacles éventuellement effectuées par
des distributeurs tiers et/ou d’autres réseaux de distribution.
ZOUAVE intervient aux présentes en sa qualité
de distributeur de billetterie. En conséquence, les présentes conditions
générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et
pas l’organisation du spectacle lui-même, dont le déroulement est soumis à des
règles propre définies par le ou les organisateurs. En outre les lieux où se
déroulent les spectacles font l’objet de règlements intérieurs propres définies
par leurs exploitants.
ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE BILLETS
1.1 Prix
a) Le prix du billet de spectacles (valeur
faciale) figurant sur le billet est indiqué en euros toutes taxes comprises fais
de location inclus et correspond au prix global payé par le spectateur au titre
du droit d’accès à une représentation donnée du spectacle concerné. Ce prix ne
peut être modifié sans l'accord du ou des organisateurs du ou des spectacles
concernés.
b) Sans préjudice de ce qui précède des frais de gestion
sont ajoutés au prix visé à l’article 1.1 pour toute commande de spectacles,
quel que soit le nombre de billet(s) acheté(s). Ces frais permettent de couvrir
les frais techniques et de maintenance du Site ainsi que les frais de
transaction bancaire et le coût du service client. Ces frais de gestion sont
fixés, à la date d’établissement des présentes conditions générales de vente à
la somme de 1,00 € (Un Euro) par billet.
c) ZOUAVE se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais les prix des billets et les frais de transaction seront,
en toutes hypothèses, facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes.
d) Il est précisé que les présentes conditions
générales de ventes ne prévoient pas l’application d’autres prix d’achat des
billets ou d’autres tarifications (de type tarif de groupe) que ceux figurant
expressément sur le Site.
1.2 Nombre de Billets
a) Les billets vendus sur le Site sont
exclusivement réservés aux particuliers.
b) Un billet confère à une seule et unique
personne le droit d’accès à une représentation donnée, en un lieu précis, d’un
spectacle considéré {et le cas échéant pour une catégorie de places déterminée
(debout, assis, gradin, balcon, carré or, ...) selon ledit spectacle et la
configuration dudit lieu} dans les conditions précisées ci-après.
c) Le nombre total de billets achetés par personne,
le cas échéant au cumul de plusieurs commandes, ne peut être supérieur à 4
(quatre), toutes catégories de places confondues. Il est interdit à toute personne
de procéder à toute démarche de quelque nature que ce soit en vue de contourner
cette règle, notamment en effectuant plusieurs commandes avec des cartes
bancaires différentes.
d) Il est également interdit d’effectuer ou faire
effectuer par des personnes distinctes, via des moyens automatisés ou non, en
simultané ou par voie d’achats successifs, plusieurs commandes avec la même
carte bancaire.
e) En cas de non-respect d’une ou plusieurs des
règles visées aux articles 1.1.a) à 1.1.c) ci-dessus, ZOUAVE se réserve le
droit d'annuler la ou les commandes concernées.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ DES BILLETS
2.1 L’utilisateur du Site (ci-après
« l’Utilisateur ») est informé en temps réel, pendant la passation de
sa commande, avant sa confirmation, de la disponibilité effective du ou des
billets de spectacles qu’il exprime le souhait d’acheter.
a) Dans l’hypothèse où tout ou partie du nombre total
de places souhaitées par l’Utilisateur ne serait plus disponible à la vente au
moment de la passation de sa commande, celui-ci sera automatiquement informé,
via le Site, du nombre de billets restant effectivement disponibles pour la
représentation concernée. Pour les représentations pour lesquelles plusieurs
catégories de places seraient proposées à la vente, cette information fournie
par le Site à l’Utilisateur correspondra uniquement à la catégorie de places initialement
demandées, ce dernier sera libre, s’il le souhaite, de procéder lui-même à une
recherche de places éventuellement encore disponibles dans une ou plusieurs
autres catégories.
b) De même, concernant les places assises
numérotées, dans l’hypothèse où celles automatiquement présélectionnées par le
Site lors du traitement de la commande ne seraient pas toutes contigües (ou
autrement dites « côte à côte ») le Site en informera
expressément à l’Utilisateur avant validation de sa commande. Cette information
préalable s’entend hors les cas où les places font l’objet d’un choix direct de
l’Utilisateur à partir d’un plan de salle.
c) Après validation de son choix par
l’Utilisateur, le Site, via la page intitulée « Réservation » au sein de
la section « Mon Panier » identifie précisément les billets qui
lui sont temporairement pré-réservées et lui permet de vérifier que ceux-ci correspondent
bien à ses souhaits. À défaut l’Utilisateur a la possibilité d’annuler cette
pré-réservation en cliquant sur le bouton « Annuler ». Si les
places lui conviennent l’Utilisateur dispose d’un délai de 20 (vingt) minutes
pour finaliser sa commande, c’est-à-dire pour procéder à l’acceptation des
présentes conditions générales de vente et pour effectuer le paiement
correspondant, après s’être connecté à son compte client s’il en dispose ou après
avoir procédé à la création dudit compte s’il s’agit de sa première commande
sur le Site. Un décompte en temps réel figure sur le Site spécifiquement à cet
effet. Si l’Utilisateur n’a pas finalisé sa commande à l’expiration dudit délai
de 20 (vingt) minutes, la commande correspondante sera automatiquement réputée
abandonnée. En conséquence si l’Utilisateur souhaite effectivement commander
des places il devra réitérer la totalité du processus conformément aux
conditions susvisées sans qu’aucune garantie que les places précédemment
présélectionnées demeurent disponibles le lui soit évidemment fournie.
2.2 Clôture des réservations : sous réserve que la
représentation concernée ne soit pas déjà complète à ce stade, les réservations
sont clôturées, le jour même de ladite représentation à 17 (dix-sept) heures.
ARTICLE
3 - PLANS DES SALLES ET LOCALISATION DES PLACES
3.1 En fonction de la configuration de la salle et/ou
du spectacle concerné, il peut être proposé, cumulativement ou non, la ou les
catégories de billets suivantes :
·
Des
billets de catégorie unique correspondant tous à des places, non numérotées,
dans l'ensemble de la salle, c’est-à-dire en placement libre exclusivement ;
·
Des
billets de catégorie unique correspondant tous à des places numérotées, dans
l’ensemble de la salle, c’est-à-dire en placement numéroté exclusivement ;
·
Des
billets de différentes catégories, correspondant pour certaines à des zones de
la salle où les places sont numérotées (exemple : assis carré or, assis
orchestre, …) et pour d’autres, à des zones de la salle où les places sont non
numérotées (exemple : fosse debout) ;
·
Des
billets de différentes catégories, correspondant chacune à une zone déterminée
de la salle, et toutes numérotées (exemple : carré or, mezzanine, balcon, …).
3.2 Au cours de la passation de la commande, la
localisation des places pré-réservées peut être indiquée sur un plan de salle,
si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon
la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle
de la salle ainsi représentée sur le plan, le Site pourra soit indiquer précisément
la localisation précise de la ou des place(s) correspondante(s) aux billets soit
à défaut une zone de la salle dans laquelle elle(s) est/sont située(s).
ARTICLE
4 - PAIEMENT
4.1 La validation définitive
d’une commande et la réservation effective du ou des billets correspondants à
ladite commande implique l'obligation à la charge de l’Utilisateur de payer la
totalité du prix indiqué.
La carte bancaire du Client sera donc débitée au stade de la
validation de la commande.
4.2 Le règlement du prix
peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le Site, à savoir à
la date d’établissement des présentes conditions générales de ventes :
Carte Bleue, Maestro, Visa et Mastercard.
4.3 Le Site fait l'objet d'un système de
sécurisation des paiements par carte bancaire. La sécurité de l’outil et du
système de paiement en ligne sont entièrement fournis et opérés par l’établissement
bancaire Ingenico {cryptage dit SSL (Secure Sockets Layer) lequel a notamment
recours à un protocole de sécurisation de type dit « 3D Secure » ayant
pour but de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est
utilisée par son véritable titulaire.
ARTICLE
5 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
L’Utilisateur doit impérativement accepter les
présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande. En
conséquence la validation de chaque commande sera automatiquement réputée
valoir prise de connaissance exhaustive et acceptation sans restriction ni
réserve desdites Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur concerné. Cette acceptation résulte de la manifestation expresse de
la volonté de l’Utilisateur qui doit obligatoirement cocher une case figurant
sur le Site, selon la méthode dite de « l’opt-in », sous la
présentation suivante ou équivalente : « Je reconnais avoir pris
connaissance des Conditions Générales de Vente, je les accepte et je reconnais
avoir obligation de payer ma commande ». Un lien hypertexte associé à
cet emplacement, permettant d’ouvrir une fenêtre contenant l’intégralité des
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE
6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Chaque commande de billets de spectacles n'est
définitivement confirmée et n'engage ZOUAVE qu'à réception du courriel confirmant
que la commande de billet(s) a bien été validée. Les billets de spectacles
demeurent la propriété du ou des organisateurs de la représentation jusqu'à
l'encaissement complet et définitif de la totalité du prix par ZOUAVE. En
conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter sa messagerie électronique
pour vérifier la réception dudit courriel. Dès confirmation de la commande
l’Utilisateur du Site est automatiquement réputé devenir un client (ci-avant et
ci-après « le Client ») au sens des présentes Conditions
Générales de Vente.
ARTICLE
7- LIVRAISON ET UTILISATION DES BILLETS
7.1 Livraison - Mise à disposition : Les billets commercialisés
sur le Site sont tous des billets dématérialisés destinés à être imprimés à
domicile par le Client. Pour chaque commande la livraison du ou des billets
concernés s’effectue par l’envoi d’un fichier informatique (un fichier au
format Adobe Reader dit « pdf » distinct correspondant à un billet)
figurant en pièce jointe du courriel de confirmation de commande adressé au
Client visé à l’article 6.
En outre les billets imprimables à domicile demeurent
accessibles au Client, jusqu’à la date de la représentation, via le Site, à
partir de son compte personnel, après identification, au sein de la rubrique « Mes
Commandes » en sélectionnant la commande concernée puis en cliquant
sur « en savoir plus » et enfin sur l’icône représentant une
imprimante, une ligne d'impression étant alors disponible pour chaque billet.
Il appartient à l’Utilisateur ou Client de prendre toutes les mesures de
précaution nécessaires raisonnables pour préserver la confidentialité des
données permettant l’accès à son compte sur le Site (mot de passe notamment)
afin d’en empêcher toute utilisation par toute personne non autorisée.
ZOUAVE ne saurait en aucun cas être responsable :
- des conséquences de toute utilisation
frauduleuse du compte de tout Utilisateur ou Client ;
- de toute anomalies qui surviendrait au cours
de la passation de la commande, notamment pour des raisons techniques hors de
son contrôle (problème de connexion internet, rejet du paiement, …) ;
- des difficultés de traitement ou d'impression
du billet par le Client, qui serait notamment lié à la défectuosité de ses
équipements informatiques ;
- de la perte ou du vol d’un ou plusieurs
billets, étant précisé que dans de tels cas il ne sera remis au Client aucun
duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit.
7.2 Validité : Pour être valide, le billet
doit être imprimé, en noir et blanc ou en couleurs, sur une feuille A4 blanche,
vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
Les billets
imprimables à domicile sont pourvus de deux codes barre unique. La validité des
billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacles à
l'aide de lecteurs de code barre.
7.3
Reproductions : Il
est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet
d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il
est ici précisé qu’il est
impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La
première personne à présenter le billet au contrôle est
automatiquement présumée en être le détenteur légitime. En
conséquence dans le cas où une seconde personne se présenterait au contrôle de
la salle en possession d’une autre impression d’un même billet ayant déjà été
enregistré à l’entrée, cette personne se verra refuser l’accès à la salle, et
ce sans aucune possibilité de remboursement du billet concerné. Il est précisé
que l’organisateur du spectacle n'est notamment pas obligé de procéder à
une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable
afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets.
ZOUAVE ne saurait en aucun cas être responsable
de l’utilisation illicite d’un ou plusieurs billets (y incluant toute
reproduction) par le Client et/ou par tout tiers, étant précisé que dans une
telle hypothèse il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat,
rémission du billet, de quelque nature que ce soit.
7.4 Interdiction de
Revente : Conformément à la réglementation en vigueur et notamment la
loi du 12 mars 2012, la revente des billets de spectacle est strictement interdite,
à la seule et unique exception d’une éventuelle revente à titre purement
occasionnel et sous réserve que la contrepartie de ladite revente ne soit d’un
montant supérieur à sa valeur faciale, c’est-à-dire au maximum au même prix que
celui figurant sur le billet.
7.5 Utilisation - Responsabilité - Comportement
- Déroulement du Spectacle
a) Les événements se déroulent sous la seule
responsabilité du ou des organisateurs du spectacle concerné et les présentes
Conditions Générales de Vente n’ont aucunement vocation à régir les relations
et/ou situation juridiques existantes ou à venir, entre ou impliquant le Client
et tout tiers, lors du déroulement du spectacle. ZOUAVE intervient aux
présentes exclusivement en sa qualité de distributeur de billetterie et n’est, à ce titre, pas responsable du
déroulement de la représentation du spectacle (y incluant toute modification éventuelle
de son contenu, changement des horaires et/ou du lieu,...) ou le cas échéant,
de son report voire de son annulation.
b) L'acquisition d'un billet emporte automatiquement acceptation pleine
et entière par le Client de la règlementation spécifique en matière de sécurité
propres aux rassemblement de personnes (palpations par les services de
sécurité) du règlement intérieur du lieu où se tiendra le Spectacle de
l'évènement, ainsi que des consignes particulières éventuellement édictées par
l’Organisateur pour son bon déroulement (ex: toute sortie est généralement
définitive). Le Client s’engage donc par avance à se conformer strictement à
ces règles et consignes sous peine de ne pouvoir assister au spectacle et/ou risquer
de voir sa responsabilité engagée.
c) Le Client est informé
que l’accès au site et/ou aux places numérotées ne peut être garanti après
l’heure de début du spectacle indiqué sur le billet. Il est donc généralement
recommandé d’occuper lesdites places au moins 30 (trente) minutes avant ladite
heure.
ARTICLE
8 - ANNULATION, REPORT REMBOURSEMENT
8.1 Absence de droit de rétractation :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.221-28-12° du
Code de la Consommation, la vente de billets de spectacles ne fait pas l'objet
d'un droit de rétractation, chaque commande confirmée est donc ferme et
définitive.
8.2 Annulation ou Report : À l'annonce de
l'annulation ou de la modification de la date et/ou de l’horaire ou du lieu de
la représentation d'un spectacle pour lequel le Client a réservé une ou
plusieurs places, celui-ci accepte que ZOUAVE, dans la mesure du possible,
puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la passation de la commande pour
le tenir informé de la marche à suivre.
8.3 Remboursement : Un billet de spectacle ne peut être ni
repris, ni échangé, il ne peut non plus être remboursé, même en cas de perte ou
de vol, sauf en cas d'annulation ou, le cas échéant, de report d'un spectacle.
a) En cas d'annulation du spectacle, seul le prix
du billet sera remboursé à concurrence de sa valeur faciale à l’exclusion de
tout frais dits « annexes » {incluant notamment sans que cette
liste soit limitative les frais de gestion visés à l’article 1.1.b et les frais
éventuellement engagés par le Client pour se rendre à la représentation
(transport, hébergement)}. Le droit au remboursement est strictement personnel
et ne pourra être exercé que par le Client, acheteur du ou des billets
concernés. Le cas échéant le remboursement du prix du ou des billet(s)
concerné(s) sera effectué sur le même compte bancaire que celui ayant servi à
l’achat correspondant.
b) En cas de report d’un spectacle, le remboursement
éventuel des billets sera soumis aux conditions particulières déterminées par
l’organisateur du spectacle, notamment concernant le délai pendant lequel
serait laissée au Client la faculté de choisir entre la possibilité d’assister
à la représentation reportée avec les billets initiaux, si cela est possible,
ou demander le remboursement de son ou ses billets. Dans l’hypothèse où un remboursement
interviendrait, à la demande du Client, dans le cadre du report d’un spectacle,
les mêmes conditions de remboursement que celles-visées au paragraphe a)
ci-dessus s’appliqueront.
c) Dans
l’hypothèse où la représentation d’un spectacle devrait être interrompue, pour
quelque raison que ce soit, au-delà de la moitié de sa durée totale, telle
qu’initialement prévue par l’Organisateur, aucun remboursement du ou des
billet(s) correspondant(s) ne pourra avoir lieu. Il en ira de même pour le(s)
billet(s) n’ayant pu être utilisé(s) par un Client en raison de son arrivée
tardive au lieu de la représentation, quelle que soit la raison de ce retard,
et résultant dans l’impossibilité d’y entrer, par exemple pour des raisons de
sécurité propres à l’exploitant de la salle concernée.
ARTICLE
8 - DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
8.1. Collecte des Données et Finalités
a) Conformément à le réglementation relative à la
protection des données à caractère personnel y incluant notamment la loi du 6
janvier 1978 et le Règlement Général Européen sur la Protection des Données
Personnelles (R.G.P.D) le Client est expressément informé que ZOUAVE, pour les stricts besoins de la bonne exécution de ses
prestations de distribution de billetterie objet des présentes, sera amenée,
par l’intermédiaire du Prestataire, à collecter, traiter et conserver des
données à caractère personnel concernant le Client, ce notamment afin de
pouvoir procéder à la livraison des billets et contacter ce dernier notamment
en cas d’annulation ou de report du ou des spectacle(s) concerné(s). Ces
données peuvent également être conservées à des fins de sécurité afin de
respecter certaines obligations légales et règlementaires.
b) En outre
le Client dispose de la faculté, sous réserve qu’il en manifeste expressément
la volonté en cochant une ou plusieurs des cases figurant sur certaines pages
du Site (création de compte, réservation,…) selon la méthode dite de l’« opt-in »
d’autoriser ZOUAVE à utiliser certaines des données personnelles le concernant,
en particulier son adresse de courrier électronique, en vue de l’amélioration
de ses services et de sa communication promotionnelle, notamment en vue d’informer
le Client des autres représentations et/ou spectacles de l’Organisateur ou plus
limitativement des autres représentations et/ou spectacles de l’Artiste concerné,
sous la forme suivante ou équivalente :
J’accepte de recevoir des informations sur les prochains spectacles de ZOUAVE
J’accepte de recevoir des informations sur l’actualité scénique et
discographique de « nom de l’artiste » à cet effet j’autorise
à cette seule fin, la transmission des données à caractère personnel me
concernant au label musical tôt Ou tard (société VF Musiques, S.A.S.U. au
capital de 74.000 €, RCS Paris 440 592 517, 68 rue de la Folie Méricourt 75011
Paris)
En tant que de besoin il est
précisé que l’activation de l’une ou l’autre de ces cases ne constitue
évidemment en rien une obligation pour le Client et ne saurait conditionner de
quelque manière que ce soit, la finalisation effective de sa commande.
8.2 Type de données et
Conservation : Les données visées ci-dessus seront obligatoirement, pour les
besoins de la finalisation de la commande du Client : son genre, son nom, son
prénom, son adresse postale et son adresse électronique, auxquelles pourront
s’ajouter facultativement si celui-ci les fournit : son ou ses numéro(s) de
téléphone (portable, fixe, …). Ces données seront conservées pendant la durée
minimum nécessaire au traitement de la commande du Client et pendant une durée
maximum de 3 (trois) ans, sauf à ce que ce dernier réponde favorablement à une
ou plusieurs des sollicitations qui lui auraient été adressées dans le cadre de
l’application de l’article 8.1.b) ci-dessus, auquel cas le délai de
conservation des données sera prolongée dans les mêmes conditions et limites.
8.3 Destinataires des données : Ces destinataires
seront basés en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne et
seront (i) Pour les finalités visées à l’article 8.1.a) ci-dessus, les
différents prestataires techniques auxquels ZOUAVE aura recours pour la bonne
exécution de ses prestations de billetterie (notamment à ce jour les sociétés
Tick&Clic & Ingenico) (ii) Pour l’une et/ou l’autre des finalités
visées à l’article 8.1.b) ci-dessus, les différents prestataires techniques auxquels
ZOUAVE aura recours pour sa communication promotionnelle (incluant la société One
Dry Nugget).
8.4. Droits relatifs aux données à caractère
personnel :
Le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation relativement aux
données personnelles le concernant, qu’il pourra exercer en adressant sa
demande à l’adresse électronique suivante : billetterie@zouave.net ou par courrier Zouave, service billetterie 68
rue de la folie méricourt 75011 Paris.
ARTICLE
9 - SERVICE CLIENTÈLE - SUIVI COMMANDES - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Pour
toute information ou question, ou réclamations notre Service clientèle est à
votre disposition :
-
Par
téléphone : 01.73.00.02.80 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de
10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.
-
Par
courrier électronique à l’adresse suivante : billetterie@zouave.net
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes et
le ventes de billets de spectacles qui seront effectuées sous leur empire sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont
seuls compétents.