CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Dans les présentes
conditions générales de vente, on entend par SPECTACLES en VELAY le Pôle Billetterie de la saison culturelle de
la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, dont le siège social est situé
16 Place de la Libération – 43000 LE PUY EN VELAY et détenteur des Licences
d’entrepreneur de spectacles n° 1-1030366, 2-1030415, 3-1030365.
Les présentes
conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes
de billets effectuées par quelques modes que ce soit pour assister à des
représentations ayant lieu dans les différentes salles.
SPECTACLES en VELAY propose la vente de places de spectacles selon
plusieurs canaux :
- au guichet du Pôle
Billetterie du Théâtre – Place du Breuil au Puy-en-Velay les mardi/jeudi/vendredi
de 13H30 à 18H30, le mercredi dès 10H30 et le samedi de 10H30 à 12H30,
- sur son site internet
www.spectacles.envelay.com
- sur le lieu de chaque
représentation, une heure avant le début de la séance.
- au guichet de
l’Office de Tourisme du Puy en Velay, dans le cadre du Festival des Nuits de
Saint Jacques uniquement.
L’achat de places de
spectacles par le client implique son acceptation sans réserve aucune aux
présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – TARIFS ET QUANTITÉ
- Le prix global des
billets de spectacles (valeur faciale) est indiqué en euros, toutes taxes
comprises, frais de location inclus, hors frais d’envoi.
- Toutes les commandes
quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les frais liés aux
virements bancaires ou postaux sont à la charge du client.
- SPECTACLES en VELAY se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les billets de
spectacles demeurent la propriété de SPECTACLES en VELAY jusqu'à
l'encaissement complet et définitif de la commande.
- Certaines salles sont
divisées en plusieurs catégories ou séries, variables en fonction de la seule
décision de l'organisateur, selon chaque type de spectacle. A chaque catégorie
ou série correspond un prix de vente. Les indications portées sur le billet
émis déterminent, exclusivement et uniquement, la place à laquelle il
correspond. En cas de doute sur le niveau qualitatif des séries, le client est
invité au préalable à se renseigner auprès du service afin d’éviter toute
déconvenue.
- Un tarif réduit peut
être accordé, sous certaines conditions, aux moins de 18 ans, étudiants,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Il s’applique uniquement
sur présentation du justificatif nominatif et en cours de validité
correspondant. Ce justificatif vous sera demandé au moment du retrait des
places ou, dans le cas de l’achat en format e-billet imprimable à domicile, un
contrôle est susceptible d’avoir lieu à l’entrée du spectacle. En l’absence de
production du justificatif correspondant, le client devra s’acquitter de la
différence sur la base du plein tarif pour pouvoir accéder à la salle.
Le tarif handicapé
n’est pas proposé via la vente en ligne afin d’organiser votre accueil dans les
meilleures conditions. La réservation devra être formulée exclusivement auprès
du service billetterie au guichet ou par téléphone au 04.71.09.03.45.
De la même manière, le
tarif CE s’effectue uniquement sur demande auprès du service billetterie. Il
peut être octroyé sur les réservations groupées, sous réserve des conditions
propres à chaque spectacle.
- Le nombre total de
places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre
de places définies par SPECTACLES en VELAY toutes catégories confondues.
Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le
temps pour contourner cette règle.
Généralités
L’achat de billets en ligne est
accessible pour l’ensemble des dates tout public de la saison SPECTACLES en VELAY.
La vente en ligne est définitive. Les billets ne seront ni
repris ni échangés même en cas de perte ou de vol. SPECTACLES en VELAY ne peut être tenu responsable
des erreurs commises par l’acheteur lors de son achat en ligne.(cf article 9)
Disponibilité
Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en
temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe immédiatement des
places disponibles au moment de la passation de votre commande en fonction des
réserves et quotas de places mis en ligne.
En cas d'indisponibilité dans l'un des types de places
demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les
places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet,
dans le cas où le nombre de places souhaitées serait supérieur au nombre de
places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant
tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties
entre la catégorie souhaitée et d'autres catégories ou encore que les places
qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte. Si ces places ne vous
conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les
annuler en cliquant sur le bouton « Annuler ».
Plans de salles et localisations des places
En fonction de la configuration de la salle et de
l’événement, il peut vous être proposé les places suivantes :
• Des places numérotées
• Des places faisant partie de plusieurs catégories/séries
correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être
ou non numérotées
• Des places libres dans l'ensemble de la salle
Au cours de votre réservation, vos places peuvent être
indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur
ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en
fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement
pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle
sont situées vos places.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET
Seul le paiement par carte bancaire permet de réserver des
billets en ligne de manière immédiate et ferme. Les cartes acceptées pour le
paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et
Eurocard / Mastercard. Le paiement par carte bancaire est débité dès la
validation finale de la commande. Un seul paiement est autorisé par commande.
Le tarif, la date et l'heure mentionnés sur le billet
doivent être vérifiés par le client en amont du règlement afin qu'il s'assure
qu'il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation
ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait
effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si
vous omettiez de les retirer ou de vous présenter au spectacle.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les
présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions
générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SPECTACLES
en VELAY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SPECTACLES
en VELAY et ses clients.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement
confirmée et n'engage le service SPECTACLES en VELAY qu'à réception de
l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.
Si vous ne recevez pas votre confirmation de commande dans
un délai de 48 heures, nous vous invitons à contacter le Service Pôle
Billetterie au 04.71.09.03.45.
En conséquence, nous vous invitons à consulter votre
messagerie électronique.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
Un serveur sécurisé PayZen assure la fiabilité de l’e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresse, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie.
Les informations et données
recueillies auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et
aux relations commerciales entre le service billetterie et ses clients. Elles
sont enregistrées dans un fichier établi, tenu à jour et exploité par SPECTACLES en VELAY afin de mener à bien la transaction, permettre le suivi de commande,
prévenir le client, le cas échéant et dans la mesure du possible, de toute
annulation ou modification de date, d'horaire ou de lieu du spectacle pour
lequel il a acheté des places, ainsi que pour permettre l’envoi d’informations
relatives à promouvoir l’attractivité du Territoire.
CNIL
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou
d’opposition, pour les informations le concernant. Il peut s'exercer auprès du
Pôle Billetterie SPECTACLES en VELAY (Le Théâtre – Place du Breuil –
43000 LE PUY EN VELAY) en adressant sa demande, par courrier postal ou par mail
letheatre@lepuyenvelay.fr en indiquant ses nom, prénom, adresse (physique
et/ou électronique), numéro de téléphone et l’objet de sa demande.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS
Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de
choisir entre un retrait au Pôle billetterie ou l'impression de vos billets à
domicile (e-billet format pdf).
- Retrait au Pôle billetterie :
Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre
transaction, le retrait au Pôle billetterie du Théâtre (ouvert
mardi/jeudi/vendredi de 13h30 à 18h30, mercredi de 10h30 à 18h30 et samedi de
10h30 à 12h30) doit être effectué sur présentation du mail de confirmation de
commande, d'une pièce d'identité et, le cas échéant, du ou des justificatifs de
tarif réduit. En l’absence d’un desdits documents, vos billets ne pourront vous
être délivrés.
Le jour J sur le lieu de la représentation : la billetterie
est ouverte 1 heure avant l'horaire de la représentation et les billets doivent
être retirés au plus tard 10 minutes avant le début de la représentation.
- Impression des billets à domicile :
Vous pouvez également recevoir vos billets via l’adresse
électronique préalablement indiquée lors de votre commande. Il suffit alors
d'imprimer les e-billets sur une imprimante ordinaire.
Chaque e-billet est pourvu d'un code barre unique.
La validité des billets est contrôlée et enregistrée à
l'entrée à l'aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d'être admis à
l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est
interdite. En cas de copie, seule la première personne à présenter le billet sera
admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur
légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou
contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à
de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr.
Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour
acheter votre billet.
Le droit au remboursement revient exclusivement à
l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il
n'est pas transmissible.
ARTICLE 8 – DUPLICATAS
Pour les spectacles en placement numéroté uniquement, un
duplicata du billet pourra être délivré en cas de perte ou de vol. Le premier
duplicata sera distribué gratuitement, mais les suivants seront facturés par le
service Billetterie.
Pour les spectacles en placement libre, aucun duplicata de
billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Les billets imprimables à domicile (e-billets) peuvent être
renvoyés par mail au client sur simple demande. Il n'en est pas délivré de
duplicata. Il est rappelé que seule la première personne à présenter le billet
sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur
légitime du billet.
ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, REPORT
Absence de droit de rétractation
Les billets ne sont ni repris
ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour
laquelle ils ont été émis. Il est expressément rappelé qu'aux termes de
l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer
son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs qui doivent
être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (catégorie dans
laquelle entrent les spectacles).
Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement.
Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas
de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un
spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera
remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial
contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que
ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. En cas d'interruption d'une
représentation au-delà de la moitié de sa durée ou de modification de la distribution
artistique, les billets ne sont ni échangés, ni remboursés.
À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date,
d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places,
vous acceptez que le service SPECTACLES en VELAY puisse utiliser les
coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir
informés de la marche à suivre.
En cas d'annulation d'une représentation du fait de
l'organisateur, les billets pourront être reportés sur une autre séance, en fonction
de la disponibilité des places ou, à la demande du client, remboursés sur la
base du prix de la place, hors frais de réservation. Le remboursement
interviendra sur le lieu d'achat, sur restitution du billet, à hauteur du
montant inscrit sur le billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou
indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc....). Les
remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon les
modalités définies préalablement par SPECTACLES en VELAY.
Les changements de programme ou de distribution ne peuvent
donner lieu à remboursement.
SPECTACLES en VELAY ne peut être tenu pour
responsable : en cas d’annulation ou de report du spectacle, du contenu du
spectacle, du changement éventuel de 1ère partie, de la distribution
artistique, de toute modification du programme, des horaires du concert.
En cas de report d’un spectacle, les billets restent
valables pour la nouvelle date, si cette dernière ne convient pas, les billets
pourront être remboursés dans les mêmes conditions que le cas d’annulation de
spectacle.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24
heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification
sur www.spectacles.envelay.com
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, le Pôle Billetterie SPECTACLES
en VELAY est à votre disposition :
Mardi/jeudi/vendredi de 13h30 à 18h30
Mercredi de 10h30 à 18h30
Samedi de 10h30 à 12h30
Par téléphone : 04.71.09.03.45
Par mail : letheatre@lepuyenvelay.fr
Accueil et
ouverture des portes
L’équipe de SPECTACLES en VELAY vous accueille 1 heure avant chaque représentation. Les portes de la
salle sont ouvertes environ 20 à 30 minutes avant le début du spectacle.
Contrôle et sécurité
Les spectateurs s'engagent,
expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification
destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans le lieu du
spectacle. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de
contrôle d'entrée à laquelle le client devra prêter son concours. Le spectateur
doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant de SPECTACLES en VELAY, et ce, jusqu'à la fin du spectacle. Sauf cas exceptionnel, toute
sortie de l'enceinte de l’établissement sera considérée comme définitive et
mettant fin à la relation contractuelle.
Admission
Chaque billet n'ouvre droit
qu'à une seule place. Toute personne quel que soit son âge devra être munie
d’un billet pour accéder à la salle.
En règle générale, les accès
sont fermés dès le lever du rideau ; dès lors, les places numérotées ne sont
plus garanties par respect pour les artistes et le public. SPECTACLES en VELAY se réserve le droit de refuser les spectateurs retardataires après la
fermeture des portes. Les retardataires ne seront acceptés
qu’exceptionnellement dans la salle à la faveur d’une éventuelle pause au cours
du spectacle sans toutefois pouvoir prétendre à des places réservées. Aucun remboursement ou
échange ne sera accepté en cas de retard, l'horaire des spectacles étant
clairement annoncé lors de l'achat et indiqué sur les billets.
SPECTACLES en VELAY se réserve le droit de
refuser l'accès du site et de la salle à tout détenteur d'un billet acquis de
manière illicite.
Photos/enregistrement
Conformément aux dispositions
du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l'image, les
billets ne confèrent aux clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle
à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sous
peine d’engager sa responsabilité en violation du droit à l’image et autres
principes juridiques de propriété intellectuelle. Tout enregistrement, sous
quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement
interdit.
SPECTACLES
en VELAY
se réserve le droit d'appréhender à titre conservatoire les supports
techniques ayant permis l'enregistrement et de solliciter réparation des
préjudices subis. Tout spectacle est susceptible de faire l'objet d'un
enregistrement vidéo ou d'une retransmission télévisuelle ou par tout autre
moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage
avant d'accéder dans la salle. Par conséquent, son image est susceptible d'y
figurer, et ce, sans contrepartie particulière.
L’usage du téléphone portable
est strictement interdit dans la salle durant le spectacle.
Il est formellement interdit de
fumer, de manger et de boire dans la salle.
ARTICLE 12 –
RESPONSABILITÉ
SPECTACLES en VELAY décline toute responsabilité en cas d'achat de billets en dehors des
points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être
engagé par ladite vente. L'obligation de vérification est à la charge du
client.
La revente d'un billet à un
prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.
SPECTACLES en VELAY décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que
ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets,
objets ou matériels apportés par le spectateur. Le client est responsable de tout
dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence
dans l’établissement et devra en répondre civilement ou pénalement.
SPECTACLES en VELAY décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets au sein
de l'établissement.
SPECTACLES en VELAY ne peut être tenu pour
responsable: - en cas d'annulation ou de report d'un spectacle - du contenu du
spectacle - du changement éventuel de 1ère partie - de la distribution
artistique - de toute modification du programme - de toute modification de
l'horaire du spectacle
Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours de
spectacle ; en cas d'accident, la responsabilité de SPECTACLES en VELAY
ne saurait être engagée.
SPECTACLES en VELAY se réserve le droit de
modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des
billets.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont
soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls
compétents.