INFORMATIONS LEGALES


Dénomination : Ville d'Orvault
Siège social : 9 Rue Marcel Deniau – CS 70616 – 44706 ORVAULT Cedex
Représentant légal : Joseph PARPAILLON, Maire
N° Siret : 214 401 143 00018

Code APE : 8411 Z

N° Licence :
1-1057598
1-1057599
2-1057601
3-1057600

N° TVA intracommunautaire : FR30214401143
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un email avec vos noms et coordonnées à : billetterie@mairie-orvault.fr