CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1. Champ d'application des conditions générales de vente

Dans les présentes conditions générales de vente, on entend par 'Théâtre', la Société du Théâtre Montparnasse, représentée par la SNC Théâtre Montparnasse, au capital de 2.940.000 € - SIRET 572 070 324 00014 - RC Paris B 572 070 324 - 31 rue de la Gaîté 75014 Paris. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les réservations et ventes de billets effectuées à quelque titre que ce soit et par quelque mode que ce soit pour assister à des représentations ayant lieu au Théâtre.

Les présentes conditions générales de vente ne se confondent pas avec le règlement intérieur de la salle du Théâtre. Elles ne concernent que les prestations de vente de billetterie, et éventuellement leurs accessoires.

Le département billetterie du Théâtre commercialise pour son propre compte ou pour celui de Producteurs/Organisateurs, les billets des spectacles présentés au Théâtre. L'identité du Producteur de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus.

Le Théâtre se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au client par le service de billetterie du Théâtre.

2. Modalités de réservation et de vente

 Les cartes acceptées pour le paiement d’un achat de billets au Théâtre sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat.

Le prix, la date et l'heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le client au moment du règlement afin qu'il s'assure qu'il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.

Après la validation de l'achat, celui-ci est ferme et définitif, et aucun échange ni report de date ne sont possibles.

Le Théâtre ne garantit pas la disponibilité de tous les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur l’ensemble des canaux de vente.

L'achat de billets de spectacles s’effectue à compter des dates d’ouverture fixées pour chacun des spectacles:

 

> Aux guichets: 31 rue de la Gaîté 75014 Paris, du lundi au samedi de 11h à 19h et le dimanche de 11h à 16h. (Ces horaires sont donnés sous réserve de changement, il est prudent de les vérifier avant de se déplacer en téléphonant au 01 43 22 77 74).

Un guichet, ouvert 1/2 heure avant le début de chaque spectacle propose les places encore disponibles.

Les billets sont immédiatement délivrés au client contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. Le paiement aux guichets s'effectue soit en espèces, soit par chèque soit par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, une pièce d'identité en cours de validité doit être présentée.

Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat.

 

> Par Internet sur notre site (www.theatremontparnasse.com). Si le client ayant validé son achat ne reçoit pas le récapitulatif de son achat par courrier électronique dans un délai de 24h, il doit obligatoirement s’adresser au service correspondant : resa@theatremontparnasse.com .

Les conditions spécifiques et les modalités de vente en ligne sont à la disposition des clients sur notre billetterie en ligne (theatremontparnasse.com).

Le contrat est formé dès que la validation de la transaction est effectuée par le client sur Internet.

 

> Par téléphone au 01 43 22 77 74 (du lundi au samedi de 11h à 19h et le dimanche de 11h à 16h et une heure avant le début du spectacle) (Ces horaires sont donnés sous réserve de changement).

Les places achetées par téléphone auprès du service billetterie du Théâtre doivent, impérativement, être réglées par carte bancaire simultanément à leur réservation.

 En cas de dérogation exceptionnelle à ce principe du paiement immédiat par carte bancaire, et après accord écrit (courrier électronique ou télécopie) du service billetterie, la commande devra être confirmée par l'envoi d'un chèque correspondant au prix intégral des places qui doit obligatoirement nous parvenir dans un délai maximum de 72h à compter de la réservation (la communication du numéro de commande fourni par l'opérateur lors de la réservation doit être obligatoirement jointe audit règlement) . En cas de non-respect de ce délai préfix de 72h, la réservation sera caduque et les places seront automatiquement, à nouveau, rendues disponibles et mises en vente.

Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.

 

> Par correspondance ou par mail, en écrivant au Service Billetterie – Théâtre Montparnasse 31 rue de la Gaîté 75014 Paris ou resa@theatremontparnasse.com .

Le contrat est formé par le règlement par le client du montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.

Délivrance et acheminement des billets.

Quel que soit le mode de réservation et de vente, les billets ne peuvent être délivrés au client qu'après paiement intégral du prix mentionné sur lesdits billets, éventuellement, majoré des frais postaux ou taxes bancaires.

Les billets dématérialisés, sont acheminés via internet à l'adresse électronique indiquée par le client.

Pour les billets matérialisés, l'acheminement postal, est effectué via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, le Théâtre est tenu à une obligation de moyens, mais non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un retard pris dans l’acheminement du courrier et ce quelle qu’en soit la cause et tout spécialement en cas de grèves. Les expéditions des billets matérialisés se font par voie postale, sous pli recommandé (moyennant des frais d’envoi et de gestion indiqués au moment de l'achat).

Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que le client indique au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

Adhésion aux conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur par affichage aux guichets du Théâtre, publication sur www.theatremontparnasse.com ou communiquées par courrier sur simple demande, pour lui permettre de passer commande.

Le client déclare donc avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente et le fait de passer commande sera dès lors considéré par le Théâtre comme valant acceptation des conditions générales de vente.

La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'au règlement intérieur du Théâtre comme il est spécifié aux articles 1 et 3 des présentes conditions générales.

 

3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE

 

Mentions figurant sur les billets matérialisés

Chaque billet comporte notamment les mentions suivantes:

§ Le nom du producteur, du diffuseur ou de l'organisateur du spectacle

§ Le nom du spectacle

§ La date de la représentation

§ L'heure de la séance

§ La catégorie (ou série)

§ Le rang (ou la loge)

§ Le n° de la place

§ Le prix du billet

§ Le montant des frais de location.

Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.

 

Catégorie des places

La salle du Théâtre est divisée en plusieurs catégories ou séries, variables en fonction de la seule décision de l'organisateur, selon chaque type de spectacle. A chaque catégorie correspond un prix de vente. Les indications portées sur le billet émis déterminent, exclusivement et uniquement, la place à laquelle il correspond:

La mention ' STR' figurant sur le billet indique qu'il s'agit d'un strapontin.

 

Validité des billets

1. Les billets dits 'matérialisés', pour être valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle détachable correspondant.

2. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. Dans ces conditions, les photocopies, copies, imitations et les contrefaçons ne seront pas acceptées.

 

Tarifs

La publicité du prix des places (frais de location inclus) est faite au guichet du Théâtre sur le site www.theatremontparnasse.com .

La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande des clients répondant aux conditions d'obtention de ces tarifs.

Le prix des places ainsi communiqué inclut des frais annexes dont le montant est indiqué sur la partie faciale du billet.

Les prix sont établis en euros et le règlement doit être effectué pour la contre-valeur exacte et totale du prix du billet.

Un règlement inférieur à ladite contre-valeur ne sera pas pris en compte et pourra rendre caduque la réservation.

Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. Pour les pays étrangers le règlement ne peut être effectué, sauf dérogation expresse acceptée par le Théâtre, que par carte bancaire et exclusivement en euros.

Les prix des places indiqués s'entendent toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Tous les tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis ; les majorations de prix pouvant être pratiquées par des intermédiaires ne sont pas opposables à quelque titre que ce soit au Théâtre, qui ne pourra être destinataire d'aucune réclamation à ce sujet.

 

Duplicatas

Les billets dit 'matérialisés' donnent lieu à une seule et unique émission. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et à la condition expresse que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée, (en particulier si la réservation a été faite nominativement et que le client a accepté de donner son numéro de téléphone et/ou son adresse électronique) le Théâtre pourra établir un duplicata permettant au client porteur muni du billet dupliqué d'accéder au siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait le siège faisant l'objet du billet dupliqué pourra être considérée comme étant en possession d'un billet illicite, et en conséquence les représentants du Théâtre seront autorisés à l'inviter à quitter la salle, au besoin à l'expulser et, le cas échéant, à réclamer des dommages-intérêts.

 

Reprise, remboursement et modification

Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.

Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux clients, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.

 

L'organisateur, le diffuseur ou le producteur se réservent la possibilité d'apporter toute modification sur le programme et la distribution du spectacle qui ne sont pas garantis.

 

Responsabilité

Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d'achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L'obligation de vérification est à la charge du client.

La revente d'un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

 

Horaires du spectacle

Le spectacle débute à l'heure indiquée sur les billets. Seul l'horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire.

Le placement au siège numéroté est garanti uniquement jusqu'au lever de rideau du spectacle.

Les portes de la salle sont fermées dès le début du spectacle et par respect pour le public et les artistes, le placement aux places numérotées n'est garanti que jusqu'au lever de rideau. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté en cas de retard, l'horaire des spectacles étant clairement annoncé lors de l'achat et indiqué sur les billets.

  

4. RECLAMATIONS / LITIGES

 

Le Théâtre décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur et qui n'auraient pas fait l'objet d'un dépôt au vestiaire, ledit dépôt étant soumis aux conditions générales de fonctionnement des vestiaires.

Toute contestation, de quelque nature que ce soit, entrant dans le champ contractuel lié à la délivrance et la validité du billet devra être formulée nécessairement par écrit et par lettre recommandée AR au plus tard 48h avant le début du spectacle.

  

5. RESPONSABILITE

 

Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d'achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente. Seuls sont habilités les points de vente émettant des billets et non des contremarques. L'obligation de vérification est à la charge du client.

La revente d'un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

Le Théâtre, lorsqu'il n'est pas le producteur, ne peut être tenu pour responsable:

- en cas d'annulation ou de report d'un spectacle

- du contenu du spectacle

- du changement éventuel de 1ère partie

- de la distribution artistique

- de toute modification du programme

- de toute modification de l'horaire du spectacle

Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours de spectacle, en cas d'accident, la responsabilité du Théâtre ne saurait être engagée.

Les clients/spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence au Théâtre.

Le client/spectateur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence au Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement.

 

6. CONTROLE ET SECURITE

 

Les spectateurs s'engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte du Théâtre. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d'entrée à laquelle le client devra prêter son concours.

Le spectateur doit, à tout moment, être en mesure de présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu'à la fin du spectacle.

Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la demande du client et avec l'accord du Théâtre, une contremarque de sortie valable uniquement avec le billet initialement acquis), toute sortie de l'enceinte du Théâtre est à considérer comme définitive et mettant fin à la relation contractuelle.

Le Théâtre se réserve le droit de refuser l'accès du site et de la salle à tout détenteur d'un billet acquis de manière illicite.

 

7. MODIFICATION / ANNULATION / REPORT

 

En cas d'annulation d'une représentation du fait de l'organisateur, les billets pourront être reportés sur une autre séance, du même spectacle, en fonction de la disponibilité des places ou, à la demande du client, remboursés, et ce à partir du lendemain ouvrable du jour de l'annulation.

Le remboursement interviendra sur le lieu d'achat, sur présentation du billet, à hauteur du montant inscrit sur le billet, à l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc....).

La demande de remboursement doit impérativement être formulée et intervenir dans un délai de quinze jours calendaires après la date de la représentation annulée. Au-delà de ce délai, elle est irrecevable.

En cas d'interruption d'une représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

 

8. PHOTOS / ENREGISTREMENT

 

Conformément aux dispositions du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit à l'image, les billets ne confèrent aux clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit.

Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement, est strictement interdit.

Le Théâtre et l'organisateur se réservent le droit d'appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis l'enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis.

Tout spectacle est susceptible de faire l'objet d'un enregistrement vidéo ou d'une retransmission télévisuelle ou par tout autre moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage avant d'accéder dans la salle.

 

9. OBJETS PERDUS

Les effets et objets oubliés au vestiaire seront conservés un mois et passé ce délai, ne seront plus conservés. Les effets et objets oubliés ou perdus dans l'enceinte du théâtre et retrouvés par le personnel du Théâtre seront conservés huit jours calendaires et passé ce délai, ne seront plus conservés.

 

 10. COVID-19

 En raison des mesures sanitaires en vigueur, il est rappelé que les spectateurs, à l’exception des enfants de moins de 11 ans pour lesquels le port du masque ne peut être imposé, ont l’obligation de porter un masque durant tout leur temps de présence dans l’enceinte du théâtre, y compris pendant la représentation. Les spectateurs devront strictement respecter les places qui leur sont attribuées et les mesures de distanciation physique applicables dans le théâtre. L’entrée du lieu peut être refusée aux spectateurs n’étant pas munis de masques.

11. DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre le service billetterie et ses clients.

Elles sont stockées afin de mener à bien la transaction, notamment pour permettre d'expédier les billets, et éventuellement de prévenir le client, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu du spectacle pour lequel il a acheté des places.

Par ailleurs, ces données peuvent être utilisées pour informer les clients des spectacles commercialisés par le service billetterie du Théâtre ou ses partenaires.

 

En contractant avec nous, vous consentez à ce que vos  données soient conservées le temps nécessaire à ces opérations  et pour les périodes prévues par la loi, la prescription notamment.

Elles ne seront communiquées à aucune personne extérieure à l’entreprise sauf nécessités légales.

Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaires, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour les vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez écrire à notre Service Réservations pour exercer vos droits, par courrier : 31, rue de la Gaîté 75014 Paris en indiquant vos nom, prénom, adresse (physique ou électronique), téléphone et, si possible, référence client.

Pour les informations envoyées par courrier électronique, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriers envoyés.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

 

12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

 

Le Théâtre se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets.

 

13. SAUVEGARDE

 

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant, partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une juridiction ou par toute autorité compétente, en application d'un texte législatif ou réglementaire en rigueur, son inapplicabilité, totale ou partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.