CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
1. Champ d'application des conditions générales de
vente
Dans les présentes conditions générales de vente, on
entend par 'Théâtre', la Société du Théâtre Montparnasse, représentée par la
SNC Théâtre Montparnasse, au capital de 2.940.000 € - SIRET 572 070 324 00014 -
RC Paris B 572 070 324 - 31 rue de la Gaîté 75014 Paris. Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les
réservations et ventes de billets effectuées à quelque titre que ce soit et par
quelque mode que ce soit pour assister à des représentations ayant lieu au
Théâtre.
Les présentes conditions générales de vente ne se
confondent pas avec le règlement intérieur de la salle du Théâtre. Elles ne
concernent que les prestations de vente de billetterie, et éventuellement leurs
accessoires.
Le département billetterie du Théâtre commercialise
pour son propre compte ou pour celui de Producteurs/Organisateurs, les billets
des spectacles présentés au Théâtre. L'identité du Producteur de chaque
spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus.
Le Théâtre se réserve la possibilité de modifier à
tout moment, sans préavis, les présentes conditions de vente. Les conditions
applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la
confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et
personnalisée) envoyée au client par le service de billetterie du Théâtre.
2. Modalités de réservation et de vente
Les cartes acceptées pour le paiement d’un achat
de billets au Théâtre sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et
Eurocard / Mastercard.
Le contrat est formé par le règlement par le client du
montant de son achat.
Le prix, la date et l'heure mentionnés sur le billet
doivent être vérifiés par le client au moment du règlement afin qu'il s'assure
qu'il corresponde bien à la prestation sollicitée. Aucune réclamation
ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.
Après la validation de l'achat, celui-ci est ferme et
définitif, et aucun échange ni report de date ne sont possibles.
Le Théâtre ne garantit pas la disponibilité de tous
les spectacles ou de toutes les dates ou catégories sur l’ensemble des canaux
de vente.
L'achat de billets de spectacles s’effectue à compter
des dates d’ouverture fixées pour chacun des spectacles:
> Aux guichets: 31 rue de la Gaîté 75014 Paris, du
lundi au samedi de 11h à 19h et le dimanche de 11h à 16h. (Ces horaires sont
donnés sous réserve de changement, il est prudent de les vérifier avant de se
déplacer en téléphonant au 01 43 22 77 74).
Un guichet, ouvert 1/2 heure avant le début de chaque
spectacle propose les places encore disponibles.
Les billets sont immédiatement délivrés au client
contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes. Le
paiement aux guichets s'effectue soit en espèces, soit par chèque soit par
carte bancaire. Pour les règlements par chèque, une pièce d'identité en cours
de validité doit être présentée.
Le contrat est formé par le règlement par le client du
montant de son achat.
> Par Internet sur notre site
(www.theatremontparnasse.com). Si le client ayant validé son achat ne reçoit
pas le récapitulatif de son achat par courrier électronique dans un délai de
24h, il doit obligatoirement s’adresser au service correspondant : resa@theatremontparnasse.com .
Les conditions spécifiques et les modalités de vente
en ligne sont à la disposition des clients sur notre billetterie en ligne
(theatremontparnasse.com).
Le contrat est formé dès que la validation de la
transaction est effectuée par le client sur Internet.
> Par téléphone au 01 43 22 77 74 (du lundi au
samedi de 11h à 19h et le dimanche de 11h à 16h et une heure avant le début du
spectacle) (Ces horaires sont donnés sous réserve de changement).
Les places achetées par téléphone auprès du service
billetterie du Théâtre doivent, impérativement, être réglées par carte bancaire
simultanément à leur réservation.
En cas de dérogation exceptionnelle à ce
principe du paiement immédiat par carte bancaire, et après accord écrit
(courrier électronique ou télécopie) du service billetterie, la commande devra
être confirmée par l'envoi d'un chèque correspondant au prix intégral des
places qui doit obligatoirement nous parvenir dans un délai maximum de 72h à
compter de la réservation (la communication du numéro de commande fourni par
l'opérateur lors de la réservation doit être obligatoirement jointe audit
règlement) . En cas de non-respect de ce délai préfix de 72h, la réservation
sera caduque et les places seront automatiquement, à nouveau, rendues
disponibles et mises en vente.
Le contrat est formé par le règlement par le client du
montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.
> Par correspondance ou par mail, en écrivant au
Service Billetterie – Théâtre Montparnasse 31 rue de la Gaîté 75014 Paris
ou resa@theatremontparnasse.com .
Le contrat est formé par le règlement par le client du
montant de son achat par carte de crédit ou par chèque.
Délivrance et acheminement des billets.
Quel que soit le mode de réservation et de vente, les
billets ne peuvent être délivrés au client qu'après paiement intégral du prix
mentionné sur lesdits billets, éventuellement, majoré des frais postaux ou
taxes bancaires.
Les billets dématérialisés, sont acheminés via
internet à l'adresse électronique indiquée par le client.
Pour les billets matérialisés, l'acheminement postal,
est effectué via des prestataires extérieurs. À ce titre, et malgré la
compétence des prestataires proposés, le Théâtre est tenu à une obligation de
moyens, mais non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée du
fait d’un retard pris dans l’acheminement du courrier et ce quelle qu’en soit
la cause et tout spécialement en cas de grèves. Les expéditions des billets
matérialisés se font par voie postale, sous pli recommandé (moyennant des frais
d’envoi et de gestion indiqués au moment de l'achat).
Le justificatif de paiement et les billets sont
expédiés à l’adresse d’expédition que le client indique au cours du processus
de commande (adresse de domicile ou autre adresse).
Adhésion aux conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont
systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur par affichage aux
guichets du Théâtre, publication sur www.theatremontparnasse.com ou
communiquées par courrier sur simple demande, pour lui permettre de passer
commande.
Le client déclare donc avoir pris connaissance et
accepté ces conditions générales de vente et le fait de passer commande sera
dès lors considéré par le Théâtre comme valant acceptation des conditions
générales de vente.
La confirmation de la réservation par le client et le
règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes
conditions générales de vente, ainsi qu'au règlement intérieur du Théâtre comme
il est spécifié aux articles 1 et 3 des présentes conditions générales.
3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE
Mentions figurant sur les billets matérialisés
Chaque billet comporte notamment les mentions
suivantes:
§ Le nom du producteur, du diffuseur ou de
l'organisateur du spectacle
§ Le nom du spectacle
§ La date de la représentation
§ L'heure de la séance
§ La catégorie (ou série)
§ Le rang (ou la loge)
§ Le n° de la place
§ Le prix du billet
§ Le montant des frais de location.
Les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni
échangés; ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils
ont été émis.
Catégorie des places
La salle du Théâtre est divisée en plusieurs
catégories ou séries, variables en fonction de la seule décision de
l'organisateur, selon chaque type de spectacle. A chaque catégorie correspond
un prix de vente. Les indications portées sur le billet émis déterminent,
exclusivement et uniquement, la place à laquelle il correspond:
La mention ' STR' figurant sur le billet indique qu'il
s'agit d'un strapontin.
Validité des billets
1. Les billets dits 'matérialisés', pour être
valables, doivent nécessairement être accompagnés du coupon de contrôle
détachable correspondant.
2. Seule la première personne à présenter le billet
sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur
légitime du billet. Dans ces conditions, les photocopies, copies, imitations et
les contrefaçons ne seront pas acceptées.
Tarifs
La publicité du prix des places (frais de location
inclus) est faite au guichet du Théâtre sur le site www.theatremontparnasse.com
.
La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur
demande des clients répondant aux conditions d'obtention de ces tarifs.
Le prix des places ainsi communiqué inclut des frais
annexes dont le montant est indiqué sur la partie faciale du billet.
Les prix sont établis en euros et le règlement doit
être effectué pour la contre-valeur exacte et totale du prix du billet.
Un règlement inférieur à ladite contre-valeur ne sera
pas pris en compte et pourra rendre caduque la réservation.
Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont
à la charge du client. Pour les pays étrangers le règlement ne peut être
effectué, sauf dérogation expresse acceptée par le Théâtre, que par carte
bancaire et exclusivement en euros.
Les prix des places indiqués s'entendent toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tous les tarifs sont susceptibles de modifications
sans préavis ; les majorations de prix pouvant être pratiquées par des
intermédiaires ne sont pas opposables à quelque titre que ce soit au Théâtre,
qui ne pourra être destinataire d'aucune réclamation à ce sujet.
Duplicatas
Les billets dit 'matérialisés' donnent lieu à une
seule et unique émission. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un
dépôt de plainte auprès des services de Police et à la condition expresse que
la réservation puisse, techniquement, être retrouvée, (en particulier si la
réservation a été faite nominativement et que le client a accepté de donner son
numéro de téléphone et/ou son adresse électronique) le Théâtre pourra établir
un duplicata permettant au client porteur muni du billet dupliqué d'accéder au
siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait le siège faisant
l'objet du billet dupliqué pourra être considérée comme
étant en possession d'un billet illicite, et en conséquence les représentants
du Théâtre seront autorisés à l'inviter à quitter la salle, au besoin à
l'expulser et, le cas échéant, à réclamer des dommages-intérêts.
Reprise, remboursement et modification
Les billets ne sont ni repris ni remboursés ; ils sont
valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.
Il est expressément rappelé qu'aux termes de l'article
L. 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit
de rétractation concernant les prestations de loisirs (spectacles) qui doivent
être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement,
lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme
telles aux clients, avant la conclusion de la vente, dans la description de
l'offre.
L'organisateur, le diffuseur ou le producteur se
réservent la possibilité d'apporter toute modification sur le programme et la
distribution du spectacle qui ne sont pas garantis.
Responsabilité
Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d'achat
de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque
titre que ce soit, être tenu par ladite vente. L'obligation de vérification est
à la charge du client.
La revente d'un billet à un prix supérieur à celui
figurant sur le billet est formellement interdite.
Horaires du spectacle
Le spectacle débute à l'heure indiquée sur les
billets. Seul l'horaire porté sur les billets est garanti et valable. Aucun
remboursement ne sera consenti au client spectateur retardataire.
Le placement au siège numéroté est garanti uniquement
jusqu'au lever de rideau du spectacle.
Les portes de la salle sont fermées dès le début du
spectacle et par respect pour le public et les artistes, le placement aux
places numérotées n'est garanti que jusqu'au lever de rideau. Aucun remboursement
ou échange ne sera accepté en cas de retard, l'horaire des spectacles étant
clairement annoncé lors de l'achat et indiqué sur les billets.
4. RECLAMATIONS / LITIGES
Le Théâtre décline toute responsabilité pour les
dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement
ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur et
qui n'auraient pas fait l'objet d'un dépôt au vestiaire, ledit dépôt étant
soumis aux conditions générales de fonctionnement des vestiaires.
Toute contestation, de quelque nature que ce soit,
entrant dans le champ contractuel lié à la délivrance et la validité du billet
devra être formulée nécessairement par écrit et par lettre recommandée AR au
plus tard 48h avant le début du spectacle.
5. RESPONSABILITE
Le Théâtre décline toute responsabilité en cas d'achat
de billets en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque
titre que ce soit, être tenu par ladite vente. Seuls sont habilités les points
de vente émettant des billets et non des contremarques. L'obligation de
vérification est à la charge du client.
La revente d'un billet à un prix supérieur à celui
figurant sur le billet est formellement interdite.
Le Théâtre, lorsqu'il n'est pas le producteur, ne peut
être tenu pour responsable:
- en cas d'annulation ou de report d'un spectacle
- du contenu du spectacle
- du changement éventuel de 1ère partie
- de la distribution artistique
- de toute modification du programme
- de toute modification de l'horaire du spectacle
Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours
de spectacle, en cas d'accident, la responsabilité du Théâtre ne saurait être
engagée.
Les clients/spectateurs sont responsables de tout
dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur
présence au Théâtre.
Le client/spectateur est responsable de tout dommage,
direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence au
Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement.
6. CONTROLE ET SECURITE
Les spectateurs s'engagent, expressément, à se
soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer
la sécurité des personnes et des biens dans l'enceinte du Théâtre. Dans ce
cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle d'entrée à
laquelle le client devra prêter son concours.
Le spectateur doit, à tout moment, être en mesure de
présenter son billet au représentant du Théâtre, et ce, jusqu'à la fin du
spectacle.
Sauf cas exceptionnel (où il sera délivré, à la
demande du client et avec l'accord du Théâtre, une contremarque de sortie
valable uniquement avec le billet initialement acquis), toute sortie de
l'enceinte du Théâtre est à considérer comme définitive et mettant fin à la
relation contractuelle.
Le Théâtre se réserve le droit de refuser l'accès du
site et de la salle à tout détenteur d'un billet acquis de manière illicite.
7. MODIFICATION / ANNULATION / REPORT
En cas d'annulation d'une représentation du fait de
l'organisateur, les billets pourront être reportés sur une autre séance, du
même spectacle, en fonction de la disponibilité des places ou, à la demande du
client, remboursés, et ce à partir du lendemain ouvrable du jour de
l'annulation.
Le remboursement interviendra sur le lieu d'achat, sur
présentation du billet, à hauteur du montant inscrit sur le billet, à
l'exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de
transport, hôtellerie etc....).
La demande de remboursement doit impérativement être
formulée et intervenir dans un délai de quinze jours calendaires après la date
de la représentation annulée. Au-delà de ce délai, elle est irrecevable.
En cas d'interruption d'une représentation au-delà de
la moitié de sa durée, les billets ne pourront être ni échangés, ni remboursés.
8. PHOTOS / ENREGISTREMENT
Conformément aux dispositions du droit de la propriété
littéraire et artistique et du droit à l'image, les billets ne confèrent aux
clients, aucun droit à un enregistrement du spectacle à quelque titre que ce
soit et par quelque moyen technique que ce soit.
Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y
compris photographiquement, est strictement interdit.
Le Théâtre et l'organisateur se réservent le droit
d'appréhender à titre conservatoire les supports techniques ayant permis
l'enregistrement et de solliciter réparation des préjudices subis.
Tout spectacle est susceptible de faire l'objet d'un
enregistrement vidéo ou d'une retransmission télévisuelle ou par tout autre
moyen de diffusion. Dans ce cas, le client spectateur est averti par affichage
avant d'accéder dans la salle.
9. OBJETS PERDUS
Les effets et objets oubliés au vestiaire seront
conservés un mois et passé ce délai, ne seront plus conservés. Les effets et
objets oubliés ou perdus dans l'enceinte du théâtre et retrouvés par le
personnel du Théâtre seront conservés huit jours calendaires et passé ce délai,
ne seront plus conservés.
10. COVID-19
En raison des mesures sanitaires en vigueur, il
est rappelé que les spectateurs, à l’exception des enfants de moins de 11 ans
pour lesquels le port du masque ne peut être imposé, ont l’obligation de porter
un masque durant tout leur temps de présence dans l’enceinte du théâtre, y
compris pendant la représentation. Les spectateurs devront strictement
respecter les places qui leur sont attribuées et les mesures de distanciation
physique applicables dans le théâtre. L’entrée du lieu peut être refusée aux
spectateurs n’étant pas munis de masques.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général européen sur la
Protection des Données (RGPD), les informations et données concernant les
clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations
commerciales entre le service billetterie et ses clients.
Elles sont stockées afin de mener à bien la
transaction, notamment pour permettre d'expédier les billets, et éventuellement
de prévenir le client, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de
modification de date, d'horaire ou de lieu du spectacle pour lequel il a acheté
des places.
Par ailleurs, ces données peuvent être utilisées pour
informer les clients des spectacles commercialisés par le service billetterie
du Théâtre ou ses partenaires.
En contractant avec nous, vous consentez à ce que
vos données soient conservées le temps nécessaire à ces
opérations et pour les périodes prévues par la loi, la prescription
notamment.
Elles ne seront communiquées à aucune personne
extérieure à l’entreprise sauf nécessités légales.
Nous sommes tenus de vérifier que vos données sont
exactes, complètes et, si nécessaires, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous
solliciter pour les vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par
exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier
électronique).
Vous pouvez demander l’accès, la rectification,
l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives
à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à
leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour
l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment
sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent
l’application de votre contrat.
Vous pouvez écrire à notre Service Réservations pour
exercer vos droits, par courrier : 31, rue de la Gaîté 75014 Paris en
indiquant vos nom, prénom, adresse (physique ou
électronique), téléphone et, si possible, référence client.
Pour les informations envoyées par courrier
électronique, un lien de désabonnement est accessible sur chacun des courriers
envoyés.
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir
la CNIL.
12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Le Théâtre se réserve le droit de modifier à tout
moment, sans préavis, les conditions générales de vente des billets.
13. SAUVEGARDE
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions
des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme étant,
partiellement ou dans son ensemble, nulle, illégale ou inopposable par une
juridiction ou par toute autorité compétente, en application d'un texte
législatif ou réglementaire en rigueur, son inapplicabilité, totale ou
partielle, n'affectera pas la validité ni l'opposabilité des autres
dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.